Mentions légales
Mentions légales et identification du prestataire pour Tap Visit Card. Veuillez vérifier et remplacer les informations juridiques fictives ci-dessous par les données officielles de votre entreprise avant publication.
Informations conformément au § 5 TMG
Société / prestataire
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Numero d identification TVA
Numero d identification TVA conformement au § 27 a de la loi sur la TVA :
Numero TVA
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Reglement des litiges de consommation
La Commission europeenne met a disposition une plateforme de reglement en ligne des litiges. Nous ne sommes pas obliges et ne sommes generalement pas disposes a participer a une procedure de reglement des litiges devant un organisme de mediation de la consommation.
Important : ce modele de mentions legales contient des champs fictifs car les donnees actuelles du projet ne comprennent pas toutes les informations legalement requises comme la raison sociale officielle, l adresse complete, le representant, les informations d enregistrement, le numero TVA et le numero de telephone.